Conditions Générales.
L'utilisation de nos services d'intermédiation financière implique une adhésion pleine et entière aux présentes dispositions légales.
Statut du document
Version Exécutoire
Mise à jour : Mai 2024
Article 1 : Objet & Portée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités de mise à disposition des services numériques fournis par la société ONAXI FINANCE , société à responsabilité limitée (SARL) de droit français.
L'accès à notre portail, la navigation sur ses pages et l'utilisation de nos outils de simulation financière impliquent une acceptation sans réserve, pleine et entière de l'intégralité des présentes dispositions par l'Utilisateur. Ce document fait office de contrat contraignant entre l'entité éditrice et toute personne physique ou morale accédant à nos infrastructures.
Article 2 : Accès aux Services & Continuité
L'infrastructure technologique de notre plateforme est accessible gracieusement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d'un terminal connecté au réseau internet.
Bien que nous déployions des mesures de haute disponibilité pour garantir un accès continu, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à une maintenance de sécurité, une mise à jour, ou un cas de force majeure. L'Utilisateur est responsable de la protection de ses propres équipements.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'intégralité des actifs numériques présents sur ce portail — incluant les textes, l'architecture visuelle, les algorithmes de simulation et logotypes — est la propriété exclusive de ONAXI FINANCE .
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.
Article 4 : Régime de Responsabilité
Mise en garde institutionnelle
ONAXI FINANCE s'engage à fournir ses services avec la plus grande diligence. Les résultats obtenus via nos simulateurs en ligne sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre de crédit ferme sans étude complète de votre dossier.
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOTRE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Article 5 : Loi Applicable & Juridiction
Droit Français
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de notre société.
Navigation Sécurisée & Conforme